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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
WALLARD, Isabelle
1
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
DROIT
1
Mot clé
autorisation
1
contentieux
1
délivrance
1
instruction
1
mer
1
planification
1
procédure
1
procédure d'autorisation
1
simplification des règles administratives
1
énergie éolienne
1
Année rapport
2021
1
Année mise en ligne
2021
1
Résultats de recherche : - Domaine: DROIT, Auteur: WALLARD, Isabelle
1 documents trouvés
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La simplification des procédures d’autorisation applicables aux éoliennes en mer
MOUCHARD, Agnès
LANDEL, Jean-François
MARIEL, Nicolas
DAMBRINE, Fabrice
WALLARD, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: juin 2021
Mise en ligne: oct. 2021
Affaire n°013619-01
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